La preuve de la propriétré immobilière en droit…
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La preuve de la propriétré immobilière en droit positif congolais


  • L'Harmattan
  • Date de parution : 19/06/2020
E-book – PDF – Digital Watermarking
Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière. Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et les débats sur le certificat d'enregistrement : l'efficacité, la garantie et la sécurité attendues de ce document sont actuellement remises en question. Le raisonnement a trois dimensions et solutions relevant du législatif, de l'exécutif et du judiciaire.

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  • Protection numérique : Digital Watermarking